Décision d’exécution (UE) 2024/817 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/817
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/817
Versionacte d'origine du 06/03/2024 (CELEX 32024D0817)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/817EUR-Lex →

(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).