Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2209 du Conseil, l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») a été signé le 17 novembre 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) Conformément à son article 55, l’accord, au sein de l’Union, ne confère pas de droits ni n’impose d’obligations à des personnes autres que ceux créés entre les parties en vertu du droit international public.
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 57, paragraphe 2, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.