Décision (UE) 2024/829 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/829
RattachementDécision (UE) 2024/829
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0829)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/829EUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord,

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