Décision d’exécution (UE) 2024/831 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/831
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/831
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0831)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/831EUR-Lex →

| Régions | Communes

| Norrbottens län | Toutes les communes

| Västerbottens län | Toutes les communes

| Jämtlands län | Toutes les communes

| Västernorrlands län | Sollefteå, Ånge, Örnsköldsvik

| Gävleborgs län | Ljusdal

| Dalarnas län | Malung-Sälen, Mora, Orsa, Älvdalen

| Värmlands län | Torsby

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).