(2) Par lettre du 11 avril 2023, la Suède a demandé l’autorisation de continuer à appliquer un taux d’accise réduit sur l’électricité consommée par les mêmes bénéficiaires pour une période supplémentaire de quatre années, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. La réduction est limitée à 96 SEK par MWh. Par lettre du 10 octobre 2023, la Suède a transmis des informations complémentaires et des précisions.
Décision d’exécution (UE) 2024/831 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/831
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/831
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0831)
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