Décision d’exécution (UE) 2024/831 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/831
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/831
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024D0831)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/831EUR-Lex →

(3) Dans les zones concernées, les coûts de chauffage sont, en moyenne, plus élevés que dans le reste du pays, en raison d’une période de chauffage plus longue. La réduction des coûts de l’électricité en faveur des ménages et des entreprises du secteur des services situés dans ces zones réduit ainsi l’écart entre les coûts totaux de chauffage supportés par les consommateurs résidant dans le nord de la Suède et ceux supportés par les consommateurs résidant dans le reste du pays. La mesure contribue donc à la réalisation des objectifs de politique régionale et de cohésion. La réduction fiscale ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire pour compenser le surcoût lié au chauffage supporté par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0831. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).