Décision d’exécution (UE) 2024/845 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/845
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/845
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0845)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/845EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39 de la Commission, les États membres souhaitant participer au régime d’aide de l’Union pour la distribution, dans les établissements scolaires, de fruits et légumes à l’école et de lait à l’école (le «programme à destination des écoles») présentent à la Commission, au plus tard le 31 janvier de chaque année, leur demande d’aide de l’Union relative à l’année scolaire suivante et, le cas échéant, actualisent la demande d’aide de l’Union pour l’année scolaire en cours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).