Décision d’exécution (UE) 2024/845 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/845
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/845
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0845)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/845EUR-Lex →

(5) Dans leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, la Suède a présenté une demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école. Aucun État membre n’a toutefois demandé de montant inférieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).