Décision d’exécution (UE) 2024/845 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/845
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/845
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0845)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/845EUR-Lex →

(7) La décision d’exécution (UE) 2023/655 de la Commission a fixé l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres souhaitant participer au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.

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