(8) Dans les notifications présentées au plus tard le 31 janvier 2024 conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/39, certains États membres ont mis à jour leur demande d’aide de l’Union pour l’année scolaire 2023/2024. L’Allemagne, la Hongrie et Malte ont notifié des transferts entre l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. L’Espagne a présenté une demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école. La Tchéquie, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. L’Espagne et les Pays-Bas ont demandé un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. La Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède ont notifié leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école.
Décision d’exécution (UE) 2024/845 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/845
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/845
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0845)
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