Décision d’exécution (UE) 2024/845 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/845
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/845
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0845)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/845EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/655 en conséquence.

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