Le rapport que le Canada a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 23 août 2023 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions du Canada équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/861 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2024/861
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/861
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0861)
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