Décision d’exécution (UE) 2024/861 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/861
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/861
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024D0861)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/861EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions du Canada équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union.

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