Décision d’exécution (UE) 2024/865 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/865
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0865)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/865EUR-Lex →

(5) En conséquence, 55 constructeurs de voitures particulières et 37 constructeurs de véhicules utilitaires légers ont notifié à la Commission les erreurs figurant dans leurs données, conformément à l’article 7, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631. La Commission a vérifié les erreurs notifiées par les constructeurs et les raisons de leur correction.

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