Considérants (11)
(1)(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques pour chaque constructeur ou groupement de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
(2)(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2022 doit s’appuyer sur les données détaillées des autorités déclarantes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.
(3)(3) Toutes les autorités déclarantes ont transmis leurs données à la Commission pour l’année civile 2022. Toutefois, dans certains cas, elles l’ont fait avec un certain retard par rapport à la date limite de déclaration fixée au 28 février 2023. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires transmises par cette dernière n’ont pas été corrigées.
(4)(4) Le 20 juin 2023, la Commission a publié les données provisoires. Le 27 juin 2023, la Commission a notifié à 92 constructeurs de voitures particulières et à 71 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2022.
(5)(5) En conséquence, 55 constructeurs de voitures particulières et 37 constructeurs de véhicules utilitaires légers ont notifié à la Commission les erreurs figurant dans leurs données, conformément à l’article 7, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631. La Commission a vérifié les erreurs notifiées par les constructeurs et les raisons de leur correction.
(6)(6) Pour trois constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules déclarés dans l’ensemble de données provisoire ne relevait du champ d’application du règlement (UE) 2019/631 et n’est donc inclus dans la présente décision. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules figurant dans l’ensemble de données provisoire n’avait de valeur déclarée concernant les émissions spécifiques de CO2 en lien avec la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers («WLTP»). Pour quatre constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules figurant dans l’ensemble de données provisoire n’avait de valeur déclarée pour la masse en ordre de marche. Étant donné que ces deux valeurs sont nécessaires au calcul des performances d’un constructeur au cours de l’année civile 2022, ces six constructeurs ne sont pas inclus dans la présente décision.
(7)(7) À la suite des erreurs que la Commission a vérifiées, il est nécessaire de confirmer ou de modifier les calculs provisoires pour un total de 91 constructeurs de voitures particulières et de 63 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
(8)(8) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui, avec l’ensemble de leurs entreprises liées, représentent moins de 1 000 immatriculations de voitures particulières neuves ou moins de 1 000 immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile précédente sont exemptés de l’obligation d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 ainsi que le nombre de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés.
(9)(9) Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, et qu’elles portent donc le code d’erreur B, il convient de tenir compte également de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2. Toutefois, étant donné que les constructeurs ne sont pas en mesure de vérifier ni de corriger ces registres, il convient d’appliquer une marge d’erreur en évaluant l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné. Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques, compte tenu de toutes les immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur appliquée place toujours le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.
(10)(10) Si, après examen de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement de constructeurs est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Un constructeur de voitures particulières se trouve dans ce cas.
(11)(11) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 ou les valeurs de masse fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2022, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2022, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe II de la présente décision.
Les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 ci-après sont destinataires de la présente décision:
1) ADDAX MOTOR NV
Kleine Tapuitstraat 18
8540 Deerlijk
Belgique
2) ALFA ROMEO SPA
C.so G. Agnelli 200
10135 Torino (TO)
Italie
3) ALKE SRL
via Vigonovese 123
35127 Padova (PD)
Italie
4) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
Alpenstraße 35-37
86807 Buchloe
Allemagne
(5) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD
Représenté dans l’Union par:
JAC-Italy Design Center S.R.L
Via Torino 21/b
10044 Pianezza (TO)
Italie
6) ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED
Représenté dans l’Union par:
Aston Martin Lagonda of Europe GmbH
Unterschweinstiege 2-14
60549 Frankfurt am Main
Allemagne
7) AUDI AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
8) AUDI HUNGARIA ZRT
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
9) AUDI SPORT GmbH
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
10) AUTOMOBILE DACIA SA
Str. Uzinei nr. 1
115400 Mioveni (Arges)
Roumanie
11) AUTOMOBILES CITROEN
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
France
12) AUTOMOBILES PEUGEOT
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
France
13) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
via Modena 12
40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
Italie
14) BATTSWAP INC
Représenté dans l’Union par:
BattSwap DE GmbH
Äußere Sulzbacher Str. 118
90491 Nürnberg
Allemagne
15) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
Boîte postale
DE-80788 München
Allemagne
16) BENTLEY MOTORS LTD
Représenté dans l’Union par:
Bentley Motors Germany GmbH
Zeppelinstraẞe 1
85399 Hallbergmoos
Allemagne
17) BMW M GmbH
Boîte postale
DE-80809 München
Allemagne
18) Groupement BMW (M1)
Administrateur du groupement:
Bayerische Motoren Werke AG
Boîte postale
DE-80788 München
Allemagne
19) Groupement BMW (N1)
Administrateur du groupement:
Bayerische Motoren Werke AG
Boîte postale
DE-80788 München
Allemagne
20) B-ON GmbH
Liebigstrasse 50
52070 Aachen
Allemagne
21) BRILLIANCE SHINERAY CHONGQING AUTOMOBILE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
SWM Motorcycles S.R.L.
Via Nino Bixio 8
21024 Biandronno (VA)
Italie
22) BUGATTI AUTOMOBILES SAS
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
23) BUGATTI RIMAC DOO
Ljubljanska ulica 7
HR-10431 Brezje (Sveta Nedelja)
Croatie
24) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
Représenté dans l’Union par:
BYD Europe B.V.
‘s-Gravelandseweg 256
3125 BK Schiedam
Pays-Bas
25) CATERHAM CARS LIMITED
Représenté dans l’Union par:
Caterham Competition France
Valat de Fontanes
30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
France
26) CENNTRO AUTOMOTIVE CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Cenntro Automotive Europe GmbH
Dettinger Straße 157-159
73230 Kirchheim unter Teck
Allemagne
27) CHINA FAW GROUP CO LTD
Représenté dans l’Union par:
China FAW Group Import & Export Co., Ltd. Deutschland
Eschersheimer Landstraße 14
60322 Frankfurt am Main
Allemagne
28) DFSK MOTOR CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Giotti Victoria S.r.l.
Pisana Road 11/a
50021 Barberino, Val D’Elsa (FI)
Italie
29) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
Pascallaan 96
8218 NJ Lelystad
Pays-Bas
30) DR AUTOMOBILES SRL
Zona Industriale, Snc
86070 Macchia d’Isernia (IS)
Italie
31) DR ING HCF PORSCHE AG
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
32) ESAGONO ENERGIA SRL
Via Puecher 9
20060 Pozzuolo Martesana (MI)
Italie
33) ETESIA SAS
13 rue de l’Industrie
67160 Wissembourg
France
34) EURASIA MOTOR COMPANY SRL
Via Perrucchetti 18
25036 Palazzolo sull’ Oglio (BS)
Italie
35) EVUM MOTORS GmbH
Joseph-Dollinger-Bogen 26
80807 München
Allemagne
36) FABBRICA DALLARA SRL
Via Guglielmo Marconi 18
43040 Varano de’ Melegari (PR)
Italie
37) FCA US LLC
Représenté dans l’Union par:
Stellantis Europe SpA
C.so G. Agnelli 200
10135 Torino (TO)
Italie
38) FERRARI SPA
Via Emilia Est 1163
41122 Modena (MO)
Italie
39) FORD MOTOR COMPANY
Représenté dans l’Union par:
Ford-Werke GmbH
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
40) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED
Representé dans l’Union par:
Ford-Werke GmbH
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
41) Groupement FORD (M1)
Administrateur du groupement:
Ford-Werke GmbH
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
42) Groupement FORD (N1)
Administrateur du groupement:
Ford-Werke GmbH
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
43) FORD-WERKE GmbH
Henry Ford Strasse 1
50725 Köln
Allemagne
44) GARIA AS
Lunikvej 44 B
2670 Greve
Danemark
45) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
Représenté dans l’Union par:
KnowMotive
Bouwhuispad 1
8121 PX Olst
Pays-Bas
46) GOUPIL INDUSTRIE SAS
2445 avenue de la Vallée du Lot
47320 Bourran
France
47) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
Représenté dans l’Union par:
Great Wall Motor Deutschland GmbH
Max-Diamand-Straße 7
80937 München
Allemagne
48) HAIMA CAR CO LTD
Représenté dans l’Union par:
XPeng European Holding B.V.
Delflandlaan 1
1062 EA Amsterdam
Pays-Bas
49) HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLE TECHNOLOGY CO LTD
Représenté dans l’Union par:
DCKD GmbH
Am Falder 4
40589 Düsseldorf
Allemagne
50) HONDA MOTOR CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Honda Motor Europe Ltd
Wijngaardveld 1 (Noord V)
9300 Aalst
Belgique
51) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
52) Groupement HYUNDAI MOTOR EUROPE (M1)
Administrateur du groupement:
Hyundai Motor Company
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
53) Groupement HYUNDAI MOTOR EUROPE (N1)
Administrateur du groupement:
Hyundai Motor Company
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
54) HYUNDAI MOTOR COMPANY
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
55) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
c/o. Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
56) ISUZU MOTORS LIMITED
Représenté dans l’Union par:
Isuzu Motors Europe NV
Bist 12
2630 Aartselaar
Belgique
57) IVECO SPA
Via Puglia 35
10156 Torino (TO)
Italie
58) JAGUAR LAND ROVER LIMITED
Représenté dans l’Union par:
JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre
Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate
V14 YH92 Shannon (Co. Clare)
Irlande
59) JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Aiways Automobile Europe GmbH
Duerrstrasse 1
80992 München
Allemagne
60) JIANGXI JIANGLING GROUP ELECTRIC VEHICLE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Renault SAS
122-122 bis avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
France
61) KG MOBILITY CORPORATION
Representé dans l’Union par:
KG Mobility Europe Parts Center B.V.
IABC 5253 & 5254
4814 RD Breda
Pays-Bas
62) KIA CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai-Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
63) Groupement KIA (M1)
Administrateur du groupement:
Kia Corporation
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
64) Groupement KIA (N1)
Administrateur du groupement:
Kia Corporation
Représenté dans l’Union par:
Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai-Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
65) KIA SLOVAKIA SRO
c/o Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH
Hyundai-Platz
65428 Rüsselsheim am Main
Allemagne
66) LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Nextem Italia Srl
Via Marradi 14
57126 Livorno (LI)
Italie
67) LEAPMOTOR AUTOMOBILE CO LTD
Representé dans l’Union par:
Greenkar Automotive Srl
Via di Quarto Peperino 22
CAP 00188 Interno 18, Roma (RM)
Italie
68) LEEH GROUP KFT
Eötvös utca 48. 4. em.
1067 Budapest
Hongrie
69) GROUPE LIGIER
105 route d’Hauterive
3200 Abrest
France
70) LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
Représenté dans l’Union par:
ITÜ Rebella
Poe 2
60502 Lähte Tartumaa
Estonie
71) LONDON EV COMPANY LIMITED
Représenté dans l’Union par:
China-Euro Vehicle Technology (CEVT)
Pumpgatan 1
SE-417 55 Göteborg
Suède
72) LOTUS CARS LIMITED
Représenté dans l’Union par:
China-Euro Vehicle Technology (CEVT)
Pumpgatan 1
SE-417 55 Göteborg
Suède
73) LUCID USA INC
Representé dans l’Union par:
Lucid Europe B.V.
Amsteldijk 166 1079 LH Amsterdam
Pays-Bas
74) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
Schweidel József u. 52
2500 Esztergom
Hongrie
75) MAHINDRA & MAHINDRA LTD
Représenté dans l’Union par:
Mahindra Europe Srl
Via Cancelliera 35
00072 Ariccia (RM)
Italie
76) MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE
40 avenue de Bréauté
76885 Dieppe Cedex
France
77) MAN TRUCK & BUS SE
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
78) MASERATI SPA
Viale Ciro Menotti 322
41122 Modena (MO)
Italie
79) MAZDA MOTOR CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Mazda Motor Europe GmbH
European R&D Centre
Hiroshimastr. 1
61440 Oberursel/Taunus
Allemagne
80) MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE N.V.
Blaasveldstraat 162
2830 Willebroek
Belgique
81) Groupement MAZDA-SUBARU-SUZUKI-TOYOTA (M1)
Administrateur du groupement:
Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
82) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
Représenté dans l’Union par:
McLaren Automotive Europe S.L.U.
Pol. Ind. L’Albornar S/N
43710 Santa Oliva Tarragona
Espagne
83) MELEX SP ZOO
ul Investorow 25
39-300 Mielec
Pologne
84) MERCEDES-AMG GmbH
Daimlerstrasse 1
71563 Affalterbach
Allemagne
85) MERCEDES-BENZ AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
86) Groupement MERCEDES-BENZ (M1)
Administrateur du groupement:
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
87) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH
Diamantstraße 1
65468 Trebur
Allemagne
88) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH
Diamantstraße 1
65468 Trebur
Allemagne
89) MORGAN TECHNOLOGIES LTD
Représenté dans l’Union par:
Corbital Limited
8 Priory Office Park, Stillgorgan Road
A94 EE95 Blackrock, Co. Dublin
Irlande
90) NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO LTD
Représenté dans l’Union par:
BIO AUTO SP. Z O.O.
Ul. Swiętokrzyska 12/323
30-015 Krakow
Pologne
91) NEXT E.GO MOBILE SE
Lilienthalstraße 1
52068 Aachen
Allemagne
92) NEXTEM E-MOBILITY LIMITED
Representé dans l’Union par:
NEXTEM Italia Srl
Via Giovanni Marradi 14
57126 Livorno (LI)
Italie
93) NIO CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Nio Deutschland GmbH
Montgelastrasse 14
81679 München
Allemagne
94) NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS
8 rue Jean-Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
France
95) OPEL AUTOMOBILE GmbH
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13
65423 Rüsselsheim am Main
Allemagne
96) OZ TRUCK SRL
Viale De Gasperi 132
38023 Cles (TN)
Italie
97) PAGANI AUTOMOBILI SPA
Via dell’ Artigianato 5
41018 San Cesario sul Panaro (MO)
Italie
98) PIAGGIO & C SPA
Viale Rinaldo Piaggio 25
56025 Pontedera (PI)
Italie
99) POLARIS SALES EUROPE SARL
Representé dans l’Union par:
Goupil Industrie SAS
2445 avenue de la Vallée du Lot
47320 Bourran
France
100) POLESTAR PERFORMANCE AB
Assar Gabrielssons väg 9
SE-405 31 Göteborg
Suède
101) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (M1)
Administrateur du groupement:
Renault SAS
122-122 bis avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
France
102) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (N1)
Administrateur du groupement:
Renault SAS
122-122 bis avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
France
103) RENAULT SAS
122-122 bis avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
France
104) RENAULT TRUCKS
99 route de Lyon TER L10 0 01
69806 Saint-Priest Cedex
France
105) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
Représenté dans l’Union par:
Bayerische Motoren Werke AG
Boîte postale
DE-80788 München
Allemagne
106) ROMANITAL SRL
Via delle Industrie 107
90040 Isola delle Femmine (PA)
Italie
107) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
SAIC Europe Sarl
Professor W.H. Keesomlaan 12
1183 DJ Amstelveen
Pays-Bas
108) SAIC MOTOR CORPORATION LTD
Représenté dans l’Union par:
SAIC Motor Europe BV
Professor W.H. Keesomlaan 12
1183 DJ Amstelveen
Pays-Bas
109) SEAT SA
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
110) SECMA SAS
Rue Denfert Rochereau
59580 Aniche
France
111) SKODA AUTO AS
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
112) SMART AUTOMOBILE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Smart Europe GmbH
Esslinger Str. 7
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
113) STELLANTIS AUTO SAS
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
France
114) STELLANTIS EUROPE SPA
C.so G. Agnelli 200
10135 Torino (TO)
Italie
115) Groupement STELLANTIS (M1)
Administrateur du groupement:
Stellantis Auto SAS
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
France
116) Groupement STELLANTIS (N1)
Administrateur du groupement:
Stellantis Auto SAS
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
France
117) STREETSCOOTER GmbH
Jülicher Straße 191
52070 Aachen
Allemagne
118) SUBARU CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Subaru Europe NV/SA
Chaussée de Louvain 555 B/8
1930 Zaventem
Belgique
119) SUZUKI MOTOR CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Magyar Suzuki Corporation Ltd.
Schweidel József u. 52
2500 Esztergom
Hongrie
120) TESLA INC
Représenté dans l’Union par:
Tesla Motors Netherlands B.V.
Burgemeester Stramanweg 122
1101 EN Amsterdam
Pays-Bas
121) Groupement TESLA-HONDA-JLR (M1)
Administrateur du groupement:
Tesla Inc
Représenté dans l’Union par:
Tesla Motors Netherlands B.V.
Burgemeester Stramanweg 122
1101 EN Amsterdam
Pays-Bas
122) TOYOTA MOTOR CORPORATION
Représenté dans l’Union par:
Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
123) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
124) VOLKSWAGEN AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
125) Groupement VOLKSWAGEN (M1)
Administrateur du groupement:
Volkswagen AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
126) Groupement VOLKSWAGEN (N1)
Administrateur du groupement:
Volkswagen AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne
127) VOLVO CAR CORPORATION
Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)
PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg
SE-405 31 Göteborg
Suède
128) ZHAOQING XIAOPENG INVESTMENT OF NEW ENERGY CO LTD
Representé dans l’Union par:
XPeng European Holding B.V.
Hoogoorddreef 11 1101 BA Amsterdam
Pays-Bas
129) ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Lynk & Co International AB
Planetgatan 6
SE-417 55 Göteborg
Suède
Annexes
ANNEXE I
PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VOITURES PARTICULIÈRES NEUVES
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs individuels de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2022, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K
| Nom du constructeur |
Groupements
Dérogations
Dispenses
| Nombre total d’immatriculations | Masse moyenne en ordre de marche | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Bonifications | Plafond des bonifications 2022 | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur
| ALFA ROMEO SPA | P8 | 29 798 | 1703,85 | 154,359 | 122,176 | 32,177 | 0 | 0 | 2,060 | 0,006
| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | DMD | 694 | 2112,23 | 240,213 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE GROUP CORP LTD | DMD | 82 | 1602,32 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED | DMD | 859 | 2019,93 | 296,87 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| AUDI AG | P10 | 464 198 | 1756,35 | 115,832 | 129,983 | –14,151 | 0 | 0 | 1,311 | 0
| AUDI HUNGARIA ZRT | P10 | 2 510 | 1432,72 | 167,301 | 108,36 | 58,941 | 0 | 0 | 0 | 0
| AUDI SPORT GmbH | P10 | 15 481 | 1868,46 | 241,251 | 121,711 | 119,540 | 0 | 0 | 0 | 0
| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 308 127 | 1179,73 | 99,874 | 103,374 | –3,502 | 0 | 0 | 2,511 | 0,002
| AUTOMOBILES CITROEN | P8 | 224 244 | 1174,72 | 122,223 | 114,536 | 7,687 | 0 | 0 | 3,058 | 0
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P8 | 148 141 | 1582,11 | 118,624 | 131,132 | –12,508 | 0 | 0 | 2,186 | 0
| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | P10 | 836 | 1985,44 | 339,048 | 123,283 | 215,765 | 0 | 7,5 | 0,558 | 0
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 625 223 | 1775,05 | 102,601 | 127,901 | –25,300 | 0 | 0 | 1,958 | 0
| BENTLEY MOTORS LTD | P10 | 1 869 | 2457,13 | 259,682 | 143,256 | 116,426 | 0 | 0 | 1,494 | 0
| BMW M GmbH | P1 | 10 043 | 1980,66 | 242,27 | 119,564 | 122,706 | 0 | 0 | 2,492 | 0
| BRILLIANCE SHINERAY CHONGQING AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 60 | 1649,00 | 188,533 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | | 8 | 2070,00 | 561,375 | 112,629 | 448,746 | 0 | 0 | 0 | 0
| BUGATTI RIMAC DOO | | 3 | 2375,00 | 0 | 148,13 | –148,130 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | | 5 777 | 2078,45 | 0 | 138,255 | –138,255 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 138 | 673,04 | 151,036 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| CHINA FAW GROUP CO LTD | DMD | 2 102 | 2708,29 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 2 233 | 1833,01 | 61,798 | | | 0 | 0 | 0 |
| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 12 | 865,00 | 191 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| DR AUTOMOBILES SRL | ND | 22 635 | 1392,35 | 152,302 | 162,613 | –10,311 | 0,191 | 7,487 | 0 | 0
| DR ING HCF PORSCHE AG | P10 | 63 171 | 2038,38 | 164,055 | 135,627 | 28,426 | 0 | 0 | 1,108 | 0,002
| EURASIA MOTOR COMPANY SRL | DMD | 107 | 1417,84 | 149,131 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 31 | 1010,00 | 221,871 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| FCA US LLC | P8 | 53 804 | 1662,49 | 109,902 | 124,426 | –14,575 | 0 | 0 | 0,723 | 0,051
| FERRARI SPA | D | 3 356 | 1736,17 | 261,033 | 295 | –33,967 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| FORD MOTOR COMPANY | P2 | 3 075 | 1848,3 | 265,608 | 112,146 | 153,460 | 0 | 0 | 1,511 | 0,002
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED | P2 | 1 | 2379,00 | 255 | 147,189 | 107,811 | 0 | 0 | 0 | 0
| FORD-WERKE GmbH | P2 | 402 917 | 1557,24 | 112,088 | 123,436 | –11,348 | 0 | 0 | 2,637 | 0
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 1 096 | 1794,02 | 242,09 | 255 | –12,910 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 267 | 1638,16 | 18,604 | | | 5,081 | 7,5 | 0 |
| HAIMA CAR CO LTD | DMD | 286 | 1712,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLE TECHNOLOGY CO LTD | DMD | 62 | 1459,35 | 1,912 | | | 0,62 | 7,5 | 0 |
| HONDA MOTOR CO LTD | P9 | 40 168 | 1482,07 | 120,145 | 118,998 | 1,147 | 0 | 0 | 1,243 | 0
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P3 | 122 436 | 1091,48 | 118,677 | 96,204 | 22,473 | 0 | 0 | 1,822 | 0
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3 | 101 190 | 1672,38 | 79,896 | 122,655 | –42,764 | 0 | 0 | 0,916 | 0,005
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3 | 209 218 | 1579,30 | 101,642 | 117,45 | –15,814 | 0 | 0 | 1,61 | 0,006
| IVECO SPA | DMD | 1 | 2205,00 | 243 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P9 | 53 065 | 2204,71 | 156,855 | 146,319 | 10,533 | 0 | 0 | 1,545 | 0,003
| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | | 1 299 | 1843,98 | 0 | 109,834 | –109,834 | 0 | 0 | 0 | 0
| JIANGXI JIANGLING GROUP ELECTRIC VEHICLE CO LTD | DMD | 75 | 1675,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| KG MOBILITY CORPORATION | D | 14 235 | 1546,84 | 173,771 | 174,397 | –0,626 | 1,027 | 7,279 | 0 | 0
| KIA CORPORATION | P4 | 213 231 | 1399,99 | 83,703 | 110,301 | –26,598 | 0 | 0 | 1,148 | 0
| KIA SLOVAKIA SRO | P4 | 221 023 | 1534,69 | 115,425 | 114,512 | 0,907 | 0 | 0 | 1,431 | 0,006
| LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD | DMD | 238 | 866,89 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| LEAPMOTOR AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 2 | 1278,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| LEEH GROUP KFT | DMD | 1 | 975,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| LONDON EV COMPANY LIMITED | DMD | 1 | 2233,00 | 19 | | | 0 | 0 | 0 |
| LOTUS CARS LIMITED | DMD | 233 | 1211,14 | 215,858 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| LUCID USA INC | DMD | 9 | 2435,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P5 | 66 025 | 1317,81 | 122,983 | 113,214 | 9,765 | 0 | 4,956 | 3,177 | 0,004
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 770 | 1191,01 | 156,623 | 164 | –7,377 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| MANUFACTURE ALPINE DIEPPE JEAN REDELE | P7 | 2 874 | 1181,76 | 153,124 | 96,887 | 56,237 | 0 | 0 | 1,409 | 0
| MASERATI SPA | D | 5 253 | 2027,45 | 223,464 | 262 | –38,536 | 0 | 7,5 | 2,511 | 0
| MAZDA MOTOR CORPORATION | P5 | 98 579 | 1513,88 | 114,084 | 117,73 | –3,646 | 4,956 | 4,956 | 0,908 | 0
| MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE NV | P5 | 12 702 | 1429,55 | 128,61 | 115,967 | 12,643 | 0 | 4,956 | 1,144 | 0
| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | DMD | 206 | 1496,54 | 262,544 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| MERCEDES-AMG GmbH | P6 | 713 | 1643,04 | 291,067 | 111,555 | 179,512 | 0 | 0 | 0 | 0
| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 553 175 | 1873,88 | 111,697 | 126,687 | –14,996 | 0 | 0 | 0,797 | 0,006
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION | P7 | 27 632 | 1974,91 | 46,011 | 126,811 | –80,815 | 0 | 0 | 0 | 0,015
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P7 | 27 205 | 953,84 | 114,892 | 91,588 | 23,304 | 0 | 0 | 1,362 | 0
| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 171 | 1136,00 | 167,275 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| NANJING GOLDEN DRAGON BUS CO LTD | DMD | 130 | 1955,00 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| NEXT E.GO MOBILE SE | DMD | 345 | 1255,69 | 0 | | | 0 | 0 | 0 |
| NIO CO LTD | DMD | 1 689 | 2473,51 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS | P7 | 161 320 | 1414,77 | 116,625 | 118,553 | –1,931 | 0 | 0 | 2,259 | 0,003
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P8 | 116 685 | 1407,46 | 123,526 | 120,49 | 3,036 | 0 | 0 | 2,825 | 0
| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 3 | 1453,00 | 359 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| POLESTAR PERFORMANCE AB | | 21 423 | 2106,62 | 0 | 139,193 | –139,193 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| RENAULT SAS | P7 | 702 652 | 1391,91 | 105,865 | 110,94 | –5,081 | 0 | 0 | 2,312 | 0,006
| RENAULT TRUCKS | DMD | 58 | 2259,12 | 240,686 | | | 0 | 7,5 | 1,073 |
| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 320 | 2704,33 | 366,741 | 145,028 | 221,713 | 0 | 0 | 0 | 0
| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | | 1 565 | 1947,35 | 0 | 120,787 | –120,787 | 0 | 7,5 | 0 | 0
| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | | 65 151 | 1670,72 | 45,386 | 114,687 | –69,301 | 0 | 0 | 0 | 0
| SEAT SA | P10 | 298 588 | 1469,25 | 115,920 | 116,440 | –0,520 | 0 | 0 | 1,556 | 0
| SECMA SAS | DMD | 79 | 686,35 | 139,342 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| SKODA AUTO AS | P10 | 470 727 | 1490,19 | 116,460 | 118,692 | –2,233 | 0 | 0 | 1,899 | 0,001
| SMART AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 249 | 1919,27 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| STELLANTIS AUTO SAS | P8 | 837 222 | 1358,72 | 94,251 | 120,986 | –26,735 | 0 | 0 | 2,246 | 0
| STELLANTIS EUROPE SPA | P8 | 428 996 | 1232,48 | 95,348 | 109,504 | –14,156 | 0 | 0 | 1,448 | 0
| SUBARU CORPORATION | P5 | 11 187 | 1695,57 | 166,67 | 123,521 | 43,145 | 4,077 | 4,956 | 0,85 | 0,004
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P5 | 45 609 | 1039,95 | 105,348 | 100,915 | 4,433 | 1,460 | 4,956 | 2,941 | 0
| TESLA INC | P9 | 170 218 | 1985,74 | 0 | 114,555 | –114,555 | 0 | 0 | 0 | 0
| TOYOTA MOTOR CORPORATION | | 198 181 | 1263,89 | 103,737 | 111,13 | –7,393 | 1,294 | 5,755 | 0,802 | 0
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P5 | 487 789 | 1451,33 | 112,412 | 121,673 | –9,264 | 1,188 | 4,956 | 1,008 | 0,003
| VOLKSWAGEN AG | P10 | 1 024 464 | 1522,43 | 116,184 | 119,907 | –3,727 | 0 | 0 | 1,593 | 0,004
| VOLVO CAR CORPORATION | | 203 526 | 1972,99 | 79,703 | 133,278 | –53,575 | 0 | 0 | 0,547 | 0
| ZHAOQING XIAOPENG INVESTMENT OF NEW ENERGY CO LTD | DMD | 356 | 2110,19 | 0 | | | 0 | 7,5 | 0 |
| ZHEJIANG GEELY AUTOMOBILE CO LTD | | 26 356 | 1951,74 | 28,051 | 134,035 | –105,984 | 0 | 0 | 0 | 0
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves au cours de l’année civile 2022, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L
| Nom du groupement | Groupements | Nombre total d’immatriculations | Masse moyenne en ordre de marche | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Bonifications | Plafond des bonifications 2022 | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur | Objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP
| BMW | P1 | 635 586 | 1778,76 | 104,942 | 127,461 | –22,519 | 0 | 0 | 1,965 | 0 |
| FORD | P2 | 405 993 | 1559,44 | 113,252 | 122,866 | –9,616 | 0 | 0 | 2,628 | 0,002 |
| HYUNDAI MOTOR EUROPE | P3 | 432 844 | 1463,07 | 101,377 | 112,585 | –11,211 | 0 | 0 | 1,508 | 0,003 |
| KIA | P4 | 434 254 | 1468,54 | 99,848 | 112,449 | –12,604 | 0 | 0 | 1,292 | 0,003 |
| MAZDA-SUBARU-SUZUKI-TOYOTA | P5 | 721 891 | 1425,07 | 114,248 | 118,620 | –4,378 | 1,677 | 4,956 | 1,311 | 0,006 |
| MERCEDES-BENZ | P6 | 553 888 | 1873,59 | 111,928 | 126,607 | –14,686 | 0 | 0 | 0,796 | 0,007 |
| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P7 | 1 229 810 | 1344,67 | 104,741 | 110,277 | –5,539 | 0 | 0 | 2,280 | 0,003 |
| STELLANTIS | P8 | 1 838 890 | 1342,40 | 103,170 | 118,285 | –15,116 | 0 | 0 | 2,144 | 0,001 |
| TESLA-HONDA-JLR | P9 | 263 451 | 1953,05 | 49,913 | 136,938 | –87,026 | 0 | 0 | 0,500 | 0,001 |
| VOLKSWAGEN | P10 | 2 341 844 | 1572,56 | 118,502 | 121,575 | –3,075 | 0 | 0 | 1,569 | 0,002 | 119,440
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les émissions spécifiques de CO2 et la masse en ordre de marche ont été déclarées.
Pour un constructeur individuel, qui est membre d’un groupement de constructeurs au cours de l’année civile 2022, les valeurs énumérées dans le tableau 1 sont celles qui auraient été appliquées si le constructeur n’avait pas été membre du groupement.
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’autorité déclarante.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée pour l’année civile 2022 conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (petit constructeur).
«ND» indique qu’une dérogation (pour constructeur spécialisé) a été accordée pour l’année civile 2022 conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 (constructeur spécialisé).
«DMD» indique qu’une dispense de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, ce qui signifie que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile 2022.
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2022.
Colonne C:
On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne en ordre de marche» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, la Commission a tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
— l’utilisation de bonifications (colonne H),
— les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne J).
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, ou, le cas échéant («D» ou «ND» dans la colonne B du tableau 1), l’objectif de dérogation accordé en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2019/631.
L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP (procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers) utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission ou à l’annexe I, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2022, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne L du tableau 2.
Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 («DMD» dans la colonne B du tableau 1), aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne G) ni aucune «marge d’erreur» (colonne K) n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F), déduction faite de la marge d’erreur (colonne K).
Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «bonifications» (en g CO2/km) les crédits d’émissions visés à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631 et déterminés conformément au point 4.1 g) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission, qui sont pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E). Pour déterminer le montant des bonifications attribuées à un constructeur ou à un groupement de constructeurs, chaque voiture particulière neuve immatriculée en 2022 dans l’Union, en Islande et en Norvège dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (NEDC) compte pour 1,33 voiture particulière.
Colonne I:
On entend par «plafond de bonifications 2022» (en g CO2/km), le nombre maximal de bonifications pouvant être utilisé au cours de l’année civile 2022, calculé conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission et au point 6.3 de la communication 2017/C 218/01 de la Commission. Si le nombre de bonifications calculé au cours de l’année civile 2022 est supérieur au «plafond des bonifications 2022», la valeur prise en compte pour le calcul (colonne H) est limitée à ce plafond.
Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2 dont la composition a changé par rapport à l’année civile 2021, le «plafond de bonifications 2022» est calculé comme étant la moyenne des valeurs du «plafond de bonifications 2022» indiquées pour chaque membre du groupement dans la colonne I du tableau 1, pondérées en fonction du nombre total de voitures particulières dont les émissions spécifiques NEDC ne dépassent pas 50 g de CO2/km et qui ont été immatriculées au cours de l’année civile 2022 par les membres du groupement.
Colonne J:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne F) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions WLTP ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 et au point 4.1 f) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission.
Colonne K:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km) la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement de constructeurs (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission.
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
Marge d’erreurvaleur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]
AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E)
TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F)
AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B
TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B
Colonne L (tableau 2):
On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie A, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les nouveaux groupements et les groupements de constructeurs dont la composition a changé au cours de l’année civile 2022. Pour les autres groupements de constructeurs, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP figure à l’annexe II, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 ou à l’annexe I, partie A, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623.
ANNEXE II
PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS NEUFS
Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs individuels de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile 2022, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du constructeur |
Groupements
Dérogations
Dispenses
| Nombre total d’immatriculations | Masse moyenne en ordre de marche | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur
| ADDAX MOTOR NV | DMD | 85 | 1163,34 | 0 | | | 0 |
| ALFA ROMEO SPA | P6 | 446 | 1755,00 | 146,012 | 162,000 | –15,988 | 1,241 | 0
| ALKE SRL | DMD | 147 | 1147,34 | 0 | | | 0 |
| AUDI AG | P7 | 54 | 1833,30 | 158,750 | 184,858 | –26,108 | 2,769 | 0
| AUTOMOBILE DACIA SA | P5 | 751 | 1251,01 | 121,432 | 111,915 | 9,517 | 2,135 | 0
| AUTOMOBILES CITROEN | P6 | 48 601 | 1851,17 | 185,838 | 218,192 | –32,355 | 0,583 | 0,001
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P6 | 110 954 | 1892,23 | 184,649 | 217,999 | –33,350 | 0,607 | 0
| BATTSWAP INC | DMD | 16 | 1320,00 | 0 | | | 0 |
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1/DMD | 46 | 1797,50 | 141,180 | | | 2,972 |
| B-ON GmbH | DMD | 2 511 | 1847,11 | 0 | | | 0 |
| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 377 | 1772,93 | 0 | | | 0 |
| CENNTRO AUTOMOTIVE CORPORATION | DMD | 136 | 1435,55 | 0 | | | 0 |
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 1 280 | 1186,82 | 136,859 | | | 0 |
| DR AUTOMOBILES SRL | DMD | 476 | 2040,00 | 288,000 | | | 0 |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P7 | 3 | 2285,00 | 219,193 | 230,218 | –11,025 | 1,474 | 0
| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 22 | 1236,82 | 0 | | | 0 |
| ETESIA SAS | DMD | 5 | 1171,00 | 0 | | | 0 |
| EVUM MOTORS GmbH | DMD | 155 | 1601,38 | 0 | | | 0 |
| FCA US LLC | P6 | 2 357 | 2072,38 | 204,939 | 198,593 | 6,346 | 0,388 | 0
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA PTY LIMITED | P2 | 29 795 | 2337,67 | 250,468 | 233,677 | 16,791 | 0 | 0
| FORD-WERKE GmbH | P2 | 122 289 | 1982,81 | 187,308 | 200,635 | –13,328 | 0,060 | 0,001
| GARIA AS | DMD | 6 | 942,33 | 0 | | | 0 |
| GOUPIL INDUSTRIE SAS | | 654 | 1265,29 | 0 | 93,245 | –93,245 | 0 | 0
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 558 | 1857,07 | 224,000 | | | 0 |
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P3/DMD | 35 | 1116,97 | 119,929 | | | 2,128 |
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3/DMD | 198 | 2026,43 | 200,660 | | | 0,148 |
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3/DMD | 36 | 1525,50 | 104,233 | | | 1,656 |
| ISUZU MOTORS LIMITED | D | 8 613 | 2157,26 | 240,324 | 249 | –8,676 | 0 | 0
| IVECO SPA | | 11 458 | 2401,72 | 274,612 | 292,670 | –18,080 | 0 | 0,022
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 3 526 | 2164,50 | 196,256 | 222,285 | –26,029 | 2,530 | 0
| KG MOBILITY CORPORATION | DMD | 637 | 2193,18 | 235,063 | | | 0 |
| KIA CORPORATION | P4/DMD | 302 | 1169,19 | 111,691 | | | 1,557 |
| KIA SLOVAKIA SRO | P4/DMD | 196 | 1588,82 | 133,508 | | | 1,625 |
| LIGIER GROUP | DMD | 133 | 712,71 | 0 | | | 0 |
| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 76 | 2506,08 | 344,868 | | | 0 |
| LONDON EV COMPANY LIMITED | DMD | 59 | 2278,53 | 20,610 | | | 0 |
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | | 8 | 1357,38 | 128,377 | 148,449 | –20,072 | 3,623 | 0
| MAN TRUCK & BUS SE | P7 | 10 112 | 2228,95 | 242,563 | 240,813 | 1,750 | 1,297 | 0
| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 6 | 1694,33 | 147,000 | | | 0 |
| MELEX SP ZOO | DMD | 2 | 1230,00 | 0 | | | 0 |
| MERCEDES-BENZ AG | | 111 283 | 2191,48 | 204,725 | 225,594 | –20,872 | 0,808 | 0,003
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION | P5 | 9 | 1975,00 | 46,000 | 158,619 | –112,619 | 0 | 0
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD | P5 | 6 231 | 2076,22 | 236,963 | 205,339 | 31,624 | 1,285 | 0
| NEXTEM E-MOBILITY LIMITED | DMD | 40 | 1320,00 | 0 | | | 0 |
| NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE SAS | P5 | 16 013 | 1848,27 | 179,315 | 180,4 | –1,093 | 1,649 | 0,008
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P6 | 20 445 | 1564,91 | 141,763 | 170,86 | –29,097 | 0,223 | 0
| OZ TRUCK SRL | DMD | 1 | 1600,00 | 0 | | | 0 |
| PIAGGIO & C SPA | D | 4 339 | 1387,39 | 189,461 | 194 | –4,583 | 0 | 0,044
| POLARIS SALES EUROPE SARL | DMD | 520 | 963,40 | 0 | | | 0 |
| RENAULT SAS | P5 | 163 568 | 1790,55 | 181,783 | 196,187 | –14,409 | 1,654 | 0,005
| RENAULT TRUCKS | | 8 339 | 2220,93 | 270,658 | 277,862 | –7,217 | 1,020 | 0,013
| ROMANITAL SRL | DMD | 47 | 1625,74 | 246,021 | | | 0 |
| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | D | 3 841 | 2027,65 | 56,509 | 174 | –117,491 | 0 | 0
| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | | 2 | 1753,50 | 21,500 | 140,114 | –118,614 | 0 | 0
| SEAT SA | P7 | 79 | 1423,95 | 129,004 | 132,666 | –3,662 | 0,085 | 0
| SKODA AUTO AS | P7 | 111 | 1565,50 | 132,764 | 147,777 | –15,013 | 1,975 | 0
| STELLANTIS AUTO SAS | P6 | 80 558 | 1490,15 | 131,592 | 154,580 | –22,991 | 0,134 | 0,003
| STELLANTIS EUROPE SPA | P6 | 73 342 | 1618,64 | 160,964 | 175,359 | –14,396 | 1,513 | 0,001
| STREETSCOOTER GmbH | | 499 | 1785,75 | 0 | 143,209 | –143,209 | 0 | 0
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | D | 9 469 | 1164,93 | 172,976 | 174 | –1,024 | 0,002 | 0
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 57 217 | 1872,01 | 179,669 | 204,655 | –24,989 | 0,510 | 0,003
| VOLKSWAGEN AG | P7 | 102 843 | 1926,45 | 184,203 | 192,942 | –8,739 | 1,408 | 0
| VOLVO CAR CORPORATION | DMD | 1 465 | 1851,29 | 136,642 | | | 1,168 |
Tableau 2
Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile 2022, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J
| Nom du groupement |
Groupements
Dispenses
| Nombre total d’immatriculations | Masse moyenne en ordre de marche | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur | Objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP
| BMW | P1/DMD | 46 | 1797,50 | 141,180 | | | 2,972 | | 184,352
| FORD | P2 | 152 084 | 2052,33 | 199,682 | 207,047 | –7,365 | 0,048 | 0 | 210,991
| HYUNDAI MOTOR EUROPE | P3/DMD | 269 | 1841,06 | 177,252 | | | 0,607 | |
| KIA | P4/DMD | 498 | 1334,34 | 120,278 | | | 1,583 | |
| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P5 | 186 572 | 1802,88 | 183,164 | 191,362 | –8,203 | 1,644 | 0,005 |
| STELLANTIS | P6 | 336 703 | 1711,71 | 164,453 | 188,903 | –24,451 | 0,665 | 0,001 |
| VOLKSWAGEN | P7 | 113 202 | 1952,73 | 189,317 | 196,705 | –7,388 | 1,397 | 0 | 204,217
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les émissions spécifiques de CO2 et la masse en ordre de marche ont été déclarées.
Pour un constructeur individuel, qui est membre d’un groupement de constructeurs au cours de l’année civile 2022, les valeurs énumérées dans le tableau 1 sont celles qui auraient été appliquées si le constructeur n’avait pas été membre du groupement.
Colonne A:
Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’autorité déclarante.
Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée pour l’année civile 2022 conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 (petit constructeur).
«DMD» indique qu’une dispense de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, ce qui signifie que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques pour l’année civile 2022.
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2022.
Colonne C:
On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne en ordre de marche» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément au règlement (UE) 2017/1151 pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande et en Norvège durant l’année civile 2022 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, la Commission a tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne H).
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement de constructeurs (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631, ou, le cas échéant («D» dans la colonne B du tableau 1), l’objectif de dérogation accordé en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2019/631.
L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP utilisé pour le calcul de l’objectif d’émissions spécifiques est celui fixé à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 ou à l’annexe I, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623. Pour les groupements de constructeurs énumérés dans le tableau 2, dont la composition a changé au cours de l’année civile 2022, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP est indiqué dans la colonne J du tableau 2.
Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 («DMD» dans la colonne B du tableau 1), aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne G) ni aucune «marge d’erreur» (colonne I) n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F), déduction faite de la marge d’erreur (colonne I).
Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B du tableau 1), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions WLTP ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 et au point 4.1 f) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission.
Colonne I:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km) la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement de constructeurs (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/392.
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
Marge d’erreurvaleur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]
AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E)
TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F)
AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B
TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B
Colonne J (tableau 2):
On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP déterminé conformément à l’annexe I, partie B, point 3, du règlement (UE) 2019/631. Une valeur n’est indiquée que pour les nouveaux groupements et les groupements de constructeurs dont la composition a changé au cours de l’année civile 2022. Pour les autres groupements de constructeurs, l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP figure à l’annexe II, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 ou à l’annexe I, partie B, de la décision d’exécution (UE) 2023/1623.