(7) À la suite des erreurs que la Commission a vérifiées, il est nécessaire de confirmer ou de modifier les calculs provisoires pour un total de 91 constructeurs de voitures particulières et de 63 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
Décision d’exécution (UE) 2024/865 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/865
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0865)
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