Décision d’exécution (UE) 2024/865 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/865
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/865
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0865)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/865EUR-Lex →

(6) Pour trois constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules déclarés dans l’ensemble de données provisoire ne relevait du champ d’application du règlement (UE) 2019/631 et n’est donc inclus dans la présente décision. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules figurant dans l’ensemble de données provisoire n’avait de valeur déclarée concernant les émissions spécifiques de CO2 en lien avec la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers («WLTP»). Pour quatre constructeurs de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules figurant dans l’ensemble de données provisoire n’avait de valeur déclarée pour la masse en ordre de marche. Étant donné que ces deux valeurs sont nécessaires au calcul des performances d’un constructeur au cours de l’année civile 2022, ces six constructeurs ne sont pas inclus dans la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).