Article considérant 8

(8) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui, avec l’ensemble de leurs entreprises liées, représentent moins de 1 000 immatriculations de voitures particulières neuves ou moins de 1 000 immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs au cours de l’année civile précédente sont exemptés de l’obligation d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 ainsi que le nombre de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés.