(2) Pour un certain nombre de combinaisons substance active/type de produits figurant sur cette liste, tous les participants se sont retirés ou sont considérés comme ayant retiré leur soutien en temps opportun.
Décision d’exécution (UE) 2024/888 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/888
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024D0888)
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