Décision d’exécution (UE) 2024/888 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/888
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/888
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024D0888)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/888EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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