Version d'origine : acte du 20/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0990)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) consiste à approuver l’adoption des amendements à:
a) l’article V du protocole I de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), tels qu’ils figurent à l’annexe du document MEPC 81/3/1 de l’OMI; et
b) l’annexe VI de la convention MARPOL concernant les combustibles à faible point d’éclair et d’autres questions liées au fuel-oil, l’accessibilité des données figurant dans la base de données de l’OMI relative à la consommation de fuel-oil des navires (système de collecte de données de l’OMI) et l’inclusion de données relatives aux transports effectués et au renforcement du niveau de granularité dans le système de collecte de données de l’OMI, en ce qui concerne les règles 2, 14, 18 et 27 et les appendices I et IX, tels qu’ils figurent à l’annexe du document MEPC 81/3/2 de l’OMI.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.