Décision (UE) 2024/990 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0990)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime de l’OMI consiste à approuver l’adoption des amendements:

a) aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), tels qu’ils figurent aux annexes 1 et 2 du document MSC 108/3 de l’OMI;

b) au recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), tels qu’ils figurent à l’annexe 3 du document MSC 108/3 de l’OMI;

c) au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (recueil ESP de 2011), tels qu’ils figurent à l’annexe 5 du document MSC 108/3 de l’OMI;

d) au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), tels qu’ils figurent à l’annexe 6 du document MSC 108/3 de l’OMI;

e) au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS), tels qu’ils figurent à l’annexe 7 du document MSC 108/3 de l’OMI; et

f) à la section A-VI/1 du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu’ils figurent à l’annexe du document MSC 108/3/2 de l’OMI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).