Décision (UE) 2024/990 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →

(1) L’action de l’Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à protéger le milieu marin et la santé humaine et à améliorer la sécurité en mer.

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