(11) Il convient que l’Union soutienne les amendements au recueil LSA, car ils favorisent la sécurité maritime en révisant la vitesse de largage des embarcations de sauvetage et des canots de secours pour les navires à passagers, en garantissant un niveau approprié d’efficacité dans l’eau des brassières de sauvetage pour assurer la sécurité des gens de mer et en renforçant les normes de sécurité applicables aux systèmes de largage à poulie simple avec crochet équipés de mousquetons à ouverture sous charge par la suppression des exemptions prévues au paragraphe 4.4.7.6.17 du recueil LSA.
Décision (UE) 2024/990 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
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