Décision (UE) 2024/990 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →

(12) Il convient que l’Union soutienne les amendements au recueil FSS, qui seront très bénéfiques à la sauvegarde de la vie humaine en mer, car ils renforceront la protection des navires à passagers contre les incendies, en particulier celle des navires rouliers à passagers.

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