(13) Il convient que l’Union soutienne les amendements à la section A-VI/1 du code STCW, car ils garantiront aux gens de mer un lieu de travail sûr grâce à l’ajout, à la section A-VI/1, intitulée «Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l’enseignement de base pour tous les gens de mer», d’une nouvelle compétence consistant à «contribuer à la prévention et à l’intervention en cas d’intimidation et de harcèlement, y compris en cas d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel».
Décision (UE) 2024/990 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
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