Décision (UE) 2024/990 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →

(13) Il convient que l’Union soutienne les amendements à la section A-VI/1 du code STCW, car ils garantiront aux gens de mer un lieu de travail sûr grâce à l’ajout, à la section A-VI/1, intitulée «Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l’enseignement de base pour tous les gens de mer», d’une nouvelle compétence consistant à «contribuer à la prévention et à l’intervention en cas d’intimidation et de harcèlement, y compris en cas d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).