(2) Lors de sa 81e session, qui se tiendra du 18 mars au 22 mars 2024 (ci-après dénommée «MEPC 81»), le comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements à l’article V du protocole I de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL) et à l’annexe VI de la convention MARPOL concernant les combustibles à faible point d’éclair et d’autres questions liées au fuel-oil, l’accessibilité des données figurant dans la base de données de l’OMI relative à la consommation de fuel-oil des navires (système de collecte de données de l’OMI) et l’inclusion de données relatives aux transports effectués et au renforcement du niveau de granularité dans le système de collecte de données de l’OMI.
Décision (UE) 2024/990 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
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