(3) Lors de sa 108e session, qui se tiendra du 15 mai au 24 mai 2024 (ci-après dénommée «MSC 108»), le comité de la sécurité maritime de l’OMI devrait adopter des amendements aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS) et à la section A-VI/1 du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).
Décision (UE) 2024/990 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
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