Décision (UE) 2024/990 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/990
RattachementDécision (UE) 2024/990
Versionacte d'origine du 20/03/2024 (CELEX 32024D0990)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/990EUR-Lex →

(8) Il convient que l’Union soutienne les amendements aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention SOLAS, car ces amendements renforceront considérablement la sécurité en veillant à ce que tous les navires neufs autres que les navires-citernes, y compris les navires à passagers, d’une jauge brute égale ou supérieure à 20 000 disposent d’équipements appropriés pour le remorquage en cas d’urgence, ainsi qu’en renforçant de façon générale les normes de sécurité contre l’incendie des navires à passagers, y compris les navires rouliers à passagers, et la sécurité de l’utilisation du combustible liquide dans les navires à passagers. Ces amendements simplifieront également le traitement des signalements effectués en cas de perte de conteneurs afin de se conformer aux obligations réglementaires, exigeront de l’État du pavillon qu’il déclare ces pertes à l’OMI, renforceront la sécurité de la navigation et préviendront la pollution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).