Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre au nom de l’Union au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consiste à soutenir l’adoption des décisions ministérielles de l’OMC sur:
— le traitement spécial et différencié (WT/MIN(24)/W/23);
— la sortie de pays du statut de pays les moins avancés (WT/MIN(24)/W/14/Rev1); et
— le commerce électronique (WT/MIN(24)/W/26).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.