(3) La 13e Conférence ministérielle de l’OMC (ci-après dénommée «CM13»), qui se tient du 26 février au 1er mars 2024, pourrait adopter des décisions concernant le commerce électronique, le traitement spécial et différencié et la sortie de pays du statut de pays les moins avancés.
Décision (UE) 2024/998 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/998
RattachementDécision (UE) 2024/998
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024D0998)
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