Article considérant 5

(5) Les négociations ont évolué sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, y compris dans le cadre des discussions de certaines propositions formulées par le G90 (groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce et des propositions présentées par le groupe des États d’Afrique relatives à la marge de manœuvre pour le développement industriel dans des domaines tels que les subventions, les mesures d’investissement liées au commerce et le transfert de technologies dans les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en particulier grâce à la clarification des dispositions existantes pour les pays les moins avancés et certains pays en développement. Compte tenu de l’importance de la question, l’Union devrait apporter son soutien aux résultats convenus.