(3) L’objectif de l’accord est de permettre à l’Union et aux Seychelles de renforcer davantage leur partenariat stratégique et d’aligner les conditions techniques et financières de l’accord sur l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et son protocole de mise en œuvre signés en 2020, ainsi que de contribuer à une pêche responsable dans les eaux de l’Union et au développement de la politique de la pêche à Mayotte.
Décision (UE) 2024/1012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1012
RattachementDécision (UE) 2024/1012
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1012)
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