Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1016
RattachementDécision (UE) 2024/1016
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1016)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1016EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la reconduction de l’accord est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Des modifications mineures du projet de décision du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.