(1) L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord») a été signé par l’Union le 29 juin 2022, est appliqué à titre provisoire depuis cette date, conformément à la décision (UE) 2022/1165 du Conseil, et est entré en vigueur le 21 août 2023.
Décision (UE) 2024/1016 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1016
RattachementDécision (UE) 2024/1016
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1016)
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