Décision (UE) 2024/1016 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1016
RattachementDécision (UE) 2024/1016
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1016)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1016EUR-Lex →

(4) Afin que l’accord continue d’être bénéfique tant pour l’Union que pour la République de Moldavie, il convient de le reconduire jusqu’au 31 décembre 2025.

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