Les États membres sont invités à ratifier, pour ce qui est des parties qui concernent spécifiquement l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de travail, conformément à l’article 153, paragraphe 1, point a), à l’article 153, paragraphe 2, et à l’article 157, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la convention sur la violence et le harcèlement, 2019, de l’Organisation internationale du travail.
Décision (UE) 2024/1018 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/1018
RattachementDécision (UE) 2024/1018
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1018)
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