Décision (UE) 2024/1018 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1018
RattachementDécision (UE) 2024/1018
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1018)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1018EUR-Lex →

(1) En 2019, lors de sa 108e session, la Conférence internationale du travail a adopté la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, 2019 qui peut être dénommée «convention sur la violence et le harcèlement, 2019» (ci-après dénommée «convention»).

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