(2) L’Union encourage la ratification des conventions internationales sur le travail classées par l’OIT comme étant à jour en vue de promouvoir un travail décent pour tous, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes, et de combattre la discrimination.
Décision (UE) 2024/1018 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1018
RattachementDécision (UE) 2024/1018
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1018)
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