Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/588, le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée doit être mis en œuvre au moyen de plusieurs marchés, qui peuvent prendre la forme de contrats de concession, de marchés de fournitures, de services ou de travaux ou de marchés mixtes. Dans sa décision d’exécution C(2023) 1776, la Commission a décidé de mettre en œuvre le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée au moyen d’un contrat de concession et, par l’avis de marché DEFIS/2023/CD/0008, de procéder à la passation d’un contrat de concession pour la mise en œuvre du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, pour la mise en place de l’infrastructure gouvernementale, y compris le déploiement du segment spatial et terrestre.