Décision d’exécution (UE) 2024/1067 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1067
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1067)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1067EUR-Lex →

(5) La France, l’Italie et le Luxembourg ont proposé d’implanter les centres de contrôle respectivement à Toulouse, à Fucino et à Bettembourg. À la suite de l’évaluation, le comité a recommandé les sites proposés par la France, l’Italie et le Luxembourg comme étant les plus appropriés pour accueillir les centres de contrôle.

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