Décision d’exécution (UE) 2024/1067 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1067
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1067
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1067)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1067EUR-Lex →

(6) L’entrée en vigueur de la présente décision est imminente afin d’assurer la bonne mise en œuvre du programme, en particulier le déploiement opérationnel et en temps utile des sites pour l’infrastructure gouvernementale au sol.

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