Décision d’exécution (UE) 2024/1113 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1113
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1113
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024D1113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1113EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).