Décision d’exécution (UE) 2024/1113 de la Commission du 18 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Afin de garantir la connectivité de certaines îles, l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE prévoit une dérogation temporaire à l’obligation de restituer des quotas pour certains ports situés sur des îles ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et d’une population de moins de 200 000 résidents permanents.

(2) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission établit la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, second alinéa, de la directive 2003/87/CE.

(3) Le 28 décembre 2023, la Finlande a présenté une demande d’inscription de trois de ses ports sur la liste des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.

(4) Compte tenu du fait que la Finlande a présenté sa demande en décembre 2023, et afin de garantir la cohérence et le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union, qui doit inclure les émissions du transport maritime produites à partir du 1er janvier 2024, il convient que la présente décision s’applique rétroactivement à partir de cette date.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en conséquence,