(2) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, de lancer un nouveau programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme – PEPP) qui comprend toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme – APP) de la BCE, à savoir le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises. À la lumière de certaines considérations et évaluations, le conseil des gouverneurs a également décidé que les titres de créance négociables émis par l’administration centrale de la République hellénique devraient pouvoir faire l’objet des achats effectués au titre du PEPP, malgré le fait qu’ils ne remplissaient pas, à l’époque, les exigences minimales de l’Eurosystème en matière de qualité du crédit.
Décision (UE) 2024/1166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1166
RattachementDécision (UE) 2024/1166
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D1166)
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