Décision (UE) 2024/1166 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1166
RattachementDécision (UE) 2024/1166
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D1166)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1166EUR-Lex →

(3) Le 8 septembre 2023, la notation d’émetteur de la République hellénique a été relevée à l’échelon 3 de qualité du crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème. À la suite de ce relèvement, les titres de créance négociables émis par l’administration centrale de la République hellénique sont devenus conformes aux exigences minimales de l’Eurosystème en matière de qualité du crédit. Par conséquent, l’article 3 de la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17), portant exemption aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) et permettant que les titres de créance négociables libellés en euros émis par l’administration centrale de la République hellénique fassent l’objet des achats au titre du PEPP, est devenu obsolète et devrait être supprimé de la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).