Décision (UE) 2024/1166 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1166
RattachementDécision (UE) 2024/1166
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D1166)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1166EUR-Lex →

(4) L’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne est également modifiée afin de tenir compte du relèvement de la notation d’émetteur de la République hellénique en ce qui concerne l’acceptation de titres de créance négociables libellés en euros émis par l’administration centrale de la République hellénique en tant que garanties éligibles. À des fins de cohérence, il convient que la présente décision s’applique à compter de la même date que celle à partir de laquelle ces modifications de l’orientation BCE/2014/31 s’appliquent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).