(4) L’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne est également modifiée afin de tenir compte du relèvement de la notation d’émetteur de la République hellénique en ce qui concerne l’acceptation de titres de créance négociables libellés en euros émis par l’administration centrale de la République hellénique en tant que garanties éligibles. À des fins de cohérence, il convient que la présente décision s’applique à compter de la même date que celle à partir de laquelle ces modifications de l’orientation BCE/2014/31 s’appliquent.
Décision (UE) 2024/1166 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1166
RattachementDécision (UE) 2024/1166
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024D1166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.