Article 1
M. Carlo Alberto MANFREDI SELVAGGI est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2024/1168 du Conseil du 12 avril 2024 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/1168
Adopté le12 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024D1168
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de M. Pietro RUSSO est arrivé à échéance le 29 février 2024.
(2)
(2) La République italienne a proposé la nomination de M. Carlo Alberto MANFREDI SELVAGGI en tant que membre de la Cour des comptes du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de nommer M. Carlo Alberto MANFREDI SELVAGGI à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.