Décision (UE) 2024/1168 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1168
RattachementDécision (UE) 2024/1168
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1168)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1168EUR-Lex →

(2) La République italienne a proposé la nomination de M. Carlo Alberto MANFREDI SELVAGGI en tant que membre de la Cour des comptes du 1er mai 2024 au 30 avril 2030.

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