Décision (UE) 2024/1168 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1168
RattachementDécision (UE) 2024/1168
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1168)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1168EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de nommer M. Carlo Alberto MANFREDI SELVAGGI à la Cour des comptes,

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